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Mentions légales

01/01/2017


1. DEFINITIONS ET DUREE
1.1 La fourniture de produits et services par nos soins est soumise aux présentes conditions générales (les "conditions").

1.2 La durée du présent Contrat (la "Durée") débutera à la date de votre acceptation des présentes conditions (la "Date d'Effet") et expirera à la date la plus proche entre (i) l'expiration d'une période d'un an à compter de la Date d'Effet ou (ii) l'expiration de la dernière des périodes d'effet des produits que vous nous avez achetés.

1.3 Toute référence à "nous" ou à(aux) "notre(s)" correspond à Acta Media, SARL au capital de 3 000€, dont le siège social est situé au 136 rue Perronet - 92 200 Neuilly sur Seine - Tél. : 01 49 64 47 47 et identifiée sous le numéro unique B 488 737 255 RCS Nanterre ainsi que tous nos successeurs ou ayant droits. Toute référence à "vous" ou à(aux) "votre(s)" correspond à la société achetant les produits et services spécifiés sur tout bon de commande. Toute référence au "Contrat" correspond au bon de commande, aux présentes conditions, aux Conditions d'Utilisation du Site, telles que définies ci-après, et à toutes autres conditions particulières. En cas de conflit entre les présentes conditions et les Conditions d'Utilisation du Site, les présentes conditions prévaudront.

1.4 Directeur de la publication : Hervé JOSSERAND

1.5 Hébergement : 1&1 Internet SARL
        7, place de la Gare
        BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex  
 

1.6 Déclaration auprès de la CNIL au n° 1698367



 
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